Conditions d'utilisation

Lisez les conditions du présent accord avant d'accéder au site web. 

Date d'entrée en vigueur : la dernière mise à jour des présentes conditions d'utilisation date du 21 mars 2008.

Ces conditions présentent les normes d'utilisation du service en ligne de Banner Engineering Corporation. En utilisant le site web bannerengineering.com de Banner Engineering Corporation, vous (le « membre ») acceptez les présentes conditions. Si vous décidez de ne pas les accepter, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de ce site web. Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes, sans préavis. Les modifications des conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site web bannerengineering.com de Banner Engineering Corporation. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut pour acceptation de l'accord et de ses modifications. À l'exception des modifications visées dans ce paragraphe, le présent accord ne peut être modifié.

Description du service 

Banner Engineering Corporation propose au membre des informations sur les produits. Le membre doit fournir (1) tout l'équipement nécessaire à sa connexion Internet, y compris l'ordinateur et le modem ainsi que (2) son accès à Internet et (3) s'acquitter des frais de connexion afférents.

 

Exclusion de garantie

Le site est fourni par Banner Engineering Corporation en l'état et selon la disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Banner Engineering Corporation ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, relative à l'utilisation ou aux résultats de ce site web en ce qui concerne son exactitude, sa précision, sa fiabilité ou autre. Banner Engineering Corporation ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions dans l'utilisation de ce site web. La société exclut toute garantie quant aux informations fournies, en ce compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, auquel cas l'exclusion susmentionnée est sans objet.

 

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, Banner Engineering Corporation NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF OU DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE, UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, DE LA LOI, DES STATUTS OU DU PRINCIPE D'ÉQUITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DE CE SITE WEB ET LES INFORMATIONS QU'IL PROPOSE, MÊME SI Banner Engineering Corporation A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, AUQUEL CAS CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS SONT SANS OBJET.

 

Indemnisation

Le membre s'engage à indemniser et à tenir Banner Engineering Corporation, ses sociétés parentes, ses filiales, ses affiliés, ses dirigeants et ses employés à couvert pour toute plainte ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, déposée par une tierce partie en raison de, ou découlant de l'utilisation du service par le membre, du non-respect des présentes conditions d'utilisation ou de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou droits de toute personne ou entité, par le membre ou tout autre utilisateur employant son ordinateur.

 

Modifications et interruptions de service 

Banner Engineering Corporation se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service, avec ou sans préavis au membre. Banner Engineering Corporation décline toute responsabilité envers le membre ou un tiers, s'il décidait d'exercer son droit de modifier ou d'interrompre le service. Le membre reconnaît et accepte que Banner Engineering Corporation ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à son site web et que le fonctionnement du site peut être affecté ou perturbé par de nombreux facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.

 

Sites de tiers

Notre site web peut inclure des liens vers d'autres sites Internet détenus et exploités par des marchands en ligne et des tierces parties. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité d'un site de tiers ou du contenu qu'il héberge. Vous devez contacter l'administrateur ou le webmaster des sites en question en cas de problèmes concernant ces liens et le contenu hébergé sur ces sites. Votre utilisation des sites de tiers est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites, dont nous ne sommes en aucun cas responsables. Nous encourageons tous les membres à lire les politiques de confidentialité de ces sites de tiers.

 

Clause de non-responsabilité concernant l'exactitude des informations des fournisseurs

Les spécifications des produits et d'autres informations peuvent avoir été soumises par les fournisseurs ou recueillies auprès de sources accessibles au public. Bien que Banner Engineering Corporation mette tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations de son site web, il ne peut pas affirmer ni garantir que celles-ci seront précises ou fiables.

Banner Engineering Corporation ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte concernant les produits fournis ou proposés par les fournisseurs et vous reconnaissez qu'en vous fiant aux déclarations ou garanties des fournisseurs, vous le faites à vos propres risques.

 

Compétence des tribunaux - Minnesota

Notre site est exploité dans l'État du Minnesota. À ce titre, nous sommes soumis aux lois de l'État du Minnesota, lesquelles régissent les présentes conditions d'utilisation, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative. Nous n'affirmons pas que notre site web ou d'autres services sont adéquats, légaux ou disponibles dans d'autres régions. En conséquence, si vous décidez d'accéder au site, vous acceptez de le faire conformément aux lois en vigueur dans l'État du Minnesota.

 

Respect des lois

Le membre est censé connaître les lois applicables et s'engage à les respecter. Il ne peut pas utiliser le service d'une quelconque façon qui soit contraire aux lois et réglementations locales, fédérales ou internationales, ou à d'autres règlements gouvernementaux. En outre, il accepte de ne transmettre aucun document encourageant un comportement susceptible de constituer un délit, d'engager la responsabilité civile ou de violer d'une quelconque façon les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur.

 

Informations relatives au copyright et aux marques commerciales

L'ensemble du contenu inclus ou disponible sur ce site, y compris la conception du site, le texte, les graphismes, les interfaces ainsi que le choix et la disposition de ceux-ci, est soumis au copyright ©2005 Banner Engineering Corporation.com, tous droits réservés, ou est la propriété de Banner Engineering Corporation et/ou de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des documents publiés sur le site web, y compris la reproduction à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution ou la réplication, toute forme d'extraction ou d'exploration de données, ou toute autre exploitation commerciale, sans l'autorisation écrite préalable d'un représentant autorisé de Banner Engineering Corporation est strictement interdite. Les membres acceptent de ne pas utiliser de robot, moteur de recherche web et autre dispositif automatisé ou processus manuel pour surveiller ou copier nos pages web et leur contenu sans l'autorisation écrite préalable d'un représentant autorisé de Banner Engineering Corporation.

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Toutes les autres marques commerciales affichées sur le site web de Banner Engineering Corporation appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne constituent en aucune façon une quelconque approbation ou recommandation de ces fournisseurs. En outre, une telle utilisation des marques commerciales ou liens vers des sites web de fournisseurs n'implique pas, directement ou indirectement, que ces fournisseurs approuvent ou soient d'une quelconque façon affiliés à Banner Engineering Corporation.

 

Notification de non-respect de droits d'auteur

Conformément à la section 512(c) de la loi Copyright Revision Act, telle qu'adoptée via la loi Digital Millennium Copyright Act, Banner Engineering Corporation.com désigne l'agent suivant pour recevoir des notifications de non-respect des droits d'auteur.

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Réseaux infectés

Banner Engineering Corporation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout compte impliqué dans des réseaux infectés et activités connexes. Si des noms d'hôtes sont utilisés comme serveurs de contrôle et de commande de réseaux de robots, Banner Engineering Corporation se réserve, à sa discrétion, le droit de les diriger vers un ordinateur leurre (honeypot), une adresse de bouclage, un outil de journalisation ou toute autre destination.

 

Autres conditions 

Au cas où l'une des conditions du présent accord serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions (et toutes les dispositions partiellement applicables) restent valables et applicables dans toute la mesure du possible. Vous acceptez que le présent accord et tout autre accord indiqué ici peuvent être cédés par Banner Engineering Corporation, à sa seule discrétion, à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent en plus de tout autre accord écrit entre nous concernant votre participation en tant que membre, sans que ce dernier s'y substitue. Le membre reconnaît qu'en acceptant les présentes conditions d'utilisation, il consent à l'utilisation et la divulgation de ses informations d'identification personnelle et à d'autres pratiques décrites dans notre déclaration de confidentialité.